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Publié le 11/09/2018

Une "suite rapide" au programme national de sécurité des patients 2013-2017 est préconisée

Les actions du programme national de sécurité des patients (PNSP) 2013-2017 apparaissent "globalement
pertinentes et utiles" dans l'évaluation publiée début août par le Haut Conseil de la santé publique. Malgré la
construction d'un cadre fort, le programme pâtit d'un "manque de notoriété et d'appropriation". Une "suite
rapide" est alors préconisée.

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a diffusé ce 3 août son rapport d'évaluation du programme national de sécurité des patients (PNSP) 2013-2017, daté du 17 mai (à télécharger ci-dessous). Le PNSP y est décrit comme "porteur d'une vision transversale" et comme "une démarche pionnière volontariste" qui a priorisé la définition d'un cadre réglementaire fort, avec la rédaction de textes juridiques et l'élaboration d'outils et de guides pédagogiques à destination des acteurs de terrain.

Difficile d'objectiver les retombées sans indicateurs de suivi

Le PNSP a été doté d'"objectifs ambitieux", à savoir l'amélioration de la sécurité des prises en charge et de la culture de la sécurité en associant les usagers. Cependant aucun objectif chiffré n'a été fixé, déplore le HCSP. Ses actions apparaissent "globalement pertinentes et utiles même si elles sont peu évaluables", écrit-il dans son rapport. Il décèle en outre un point faible, "le manque de notoriété et d'appropriation". En effet, en l'absence d'indicateurs de suivi, le haut conseil a fondé son évaluation sur la perception des acteurs. Or, les professionnels de santé auditionnés ont considéré "n'avoir été que peu informés, impliqués et ainsi peu engagés dans le programme", rapporte le HCSP. Cela indique, analyse-t-il, "que le programme national n'est pas parvenu à susciter une convergence et un renforcement synergique des diverses cultures de sécurité inhérentes à chaque profession, "cultures-métiers" qui restent fréquemment cloisonnées, telles qu'elles le sont dans les formations initiales, et encore peu familiarisées avec les démarches transversales de gestion des risques au cours du parcours de soin d'un patient".
Les directions du ministère en charge de la santé qui ont piloté le programme ont su, par la réalisation d'un corpus réglementaire, édifier une étape structurante fondatrice. Mais la déclinaison sur le terrain aurait nécessité des relais forts dans les régions. "Le temps a certainement manqué pour davantage développer cette phase d'implémentation en collaboration avec les structures régionales d'appui", juge le HCSP.


De nouveaux objectifs et un arbitrage politique requis

Fort de son évaluation, le haut conseil émet des préconisations de trois ordres :
promouvoir de nouveaux objectifs pour développer la sécurité des patients ;
poursuivre une politique publique forte consacrée ;
déterminer les modalités de la future gouvernance de la politique en la matière.

Ainsi, le HCSP suggère-t-il de renforcer des approches thématiques pour réduire l'incidence des événements indésirables graves, d'intégrer les questions de sécurité dans les parcours de patients, de consolider le circuit de recueil et de traitement des données relatives aux événements indésirables, de poursuivre la construction d'une culture commune de la sécurité des patients et de développer la recherche consacrée à la thématique. Il envisage par ailleurs deux options pour la mise en oeuvre des nouveaux objectifs et actions recommandées : "soit définir une stratégie spécifiquement consacrée à la sécurité des patients, soit l'inscrire dans le cadre de la stratégie nationale de santé et de la stratégie de transformation du système de santé". Mais cela relève d'un arbitrage politique. "Ce choix, conclut le haut conseil, doit être guidé par l'ambition de préserver une visibilité forte sur la sécurité des patients tout en conservant son inscription dans toutes les initiatives de transformation du système de santé."
Quant à la future gouvernance, le HCSP appelle à une implication large mais pilotée de manière resserrée avec une gestion de projet plus nettement déconcentrée et une définition ex ante des modalités de suivi et du système d'information nécessaire. Enfin, un autre point essentiel à considérer consiste à communiquer largement pour faire connaître les objectifs, les actions et les résultats. Gageons que cette recommandation soit bien prise en compte car la diffusion de ce rapport d'évaluation du PNSP en plein mois d'août n'est pas vraiment de bon augure.

Source : Hospimedia