• Aller au menu principal
  • Aller à la colonne de gauche
  • Aller au contenu
  • Aller à la colonne de droite

Retour à l'accueil

  • Qui sommes nous
    • Structure

      - Historique
      - Fédérations
      - Fonctionnement des instances
    • Missions et activités

      - Nos missions
      - Nos activités
    • Equipe

      - Equipe opérationnelle
      - Réseau personnes ressources
    • Partenaires

  • Appui évènements indésirables
    • Recommandations

      - HAS
      - OMS
    • Evènements indésirables

      - Textes officiels
      - Signalement
      - Gestion/accompagnement
      - Demande d'appui
  • Formations
    • CREX ORION

  • Communication
    • Newsletters

    • Evènements

    • Publications

  • Contact / Emploi / Annuaire référents EI
    • Contact

    • Emploi

Accueil  >  Appui évènements indésirables  >  Evènements indésirables  >  Textes officiels
  • Version imprimable
  • Revenir à la taille initiale
  • Agrandir la taille du texte
  • Recommandations
    • HAS
    • OMS
  • Evènements indésirables
    • Textes officiels
    • Signalement
    • Gestion/accompagnement
    • Demande d'appui

Réglementation

 

  • Décret no 2016-1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins et aux structures régionales d’appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients

 

  • Instruction DGOS/PF2/2012/352 du 28 septembre 2012 relative à l'organisation de retour d'expérience dans le cadre de la gestion des risques associés aux soins et de la sécurisation de la prise en charge médicamenteuse en établissement de santé

 

  • Circulaire DGOS /PF2/2011/416 du 18 novembre 2011 en vue de l'application du décret 2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les évènements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé

 

 

Médico-social

  • Décret n° 2016-1813 du 21 décembre 2016 relatif à l'obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales

     
  • Arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales

© GIP e-Santé Centre-Val de Loire

  • Nous contacter-
  • Emplois-
  • Liens Utiles-
  • 157300 Visites